Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes d’œuvres sur le site Internet de Carolyne Labrecque-Artiste.
Article 2 – Prix
Les prix de nos oeuvres sont indiqués en argent canadien, taxes non-comprises (TPS et TVQ), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la province de Québec – Canada, vous êtes l’importateur du ou des œuvres concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Carolyne Labrecque-Artiste.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en argent canadien.
Carolyne Labrecque-Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’oeuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les oeuvres demeurent la propriété de Carolyne Labrecque-Artiste jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des œuvres commandées, les risques de perte ou d’endommagement des œuvres vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer votre commande :
- Sur Internet : www.carolynelabrecque.ca
- Par courriel: artistecarolynelabrecque@hotmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Carolyne Labrecque-Artiste se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.carolynelabrecque.ca suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par le système sécurisé PayPal ou par carte de crédit.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.
Article 6 – Remboursement / retour
Si l’oeuvre reçue est défectueuse à sa livraison ou que le produit ne concorde pas avec celui de la commande effectuée, vous devez communiquer avec Carolyne Labrecque-Artiste par courriel: artistecarolynelabrecque@hotmail.com .
Carolyne Labrecque-Artiste accepte aucun remboursement sur les œuvres vendues sur le site. Seul un crédit pour échange peut être applicable à la valeur de l’oeuvre. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un crédit pour échanger votre oeuvre, vous devez communiquer avec Carolyne Labrecquue- Artiste par courriel: artistecarolynelabrecque@hotmail.com dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.
S’il y a un dépôt qui a été fait pour réserver une toile, il est non-remboursable.
Il est à noter que dans tous les cas, vous devrez assumer les frais de retour et les frais de livraison de la nouvelle oeuvre choisie. Le crédit pour échange pourra se faire seulement lorsque nous aurons reçu l’oeuvre retournée dans un état impeccable.
Article 7- Disponibilité
Nos oeuvres sont proposés tant qu’elles sont visibles sur le site www.carolynelabrecque.ca et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’oeuvre après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué si la transaction a été complétée.
En outre, le site Internet www.carolynelabrecque.ca n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Chaque oeuvre est unique. Par conséquent, Carolyne Labrecque-Artiste se réserve le droit de refuser des commandes.
Article 8 – Livraison
Les oeuvres sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai raisonnable selon la disponibilité du produits ainsi que du lieu de livraison indiqué sur la page de validation de la commande.
Des frais de transports seront appliqués sur l’achat, payable par le client, selon la distance.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande si les délais sont trop important dû par nous.
En cas de livraison par un transporteur, Carolyne Labrecque-Artiste ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison d’une cause incontrôlable du transporteur.
Article 9 – Garantie
Carolyne Labrecque-Artiste accepte aucun remboursement sur les œuvres vendues sur le site. Seul un crédit pour échange peut être applicable à la valeur de l’oeuvre. Dans le cas où vous souhaiteriez obtenir un crédit pour échanger votre oeuvre, vous devez communiquer avec Carolyne Labrecquue- Artiste par courriel: artistecarolynelabrecque@hotmail.com dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.
Il est à noter que dans tous les cas, vous devrez assumer les frais de retour et les frais de livraison du nouveau tableau choisi. Le crédit pour échange pourra se faire seulement lorsque nous aurons reçu le tableau retourné dans un état impeccable.
Chaque oeuvre est unique et originale. Carolyne Labrecque-Artiste s’engage à vous fournir un certificat d’authenticité. Le certificat d’authenticité garantie l’exactitude d’une oeuvre réelle faite par Carolyne Labrecque-Artiste et non une reproduction. Cette preuve est à conserver à vie.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Carolyne Labrecque-Artiste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Carolyne Labrecque-Artiste ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Carolyne Labrecque-Artiste se retire de toute responsabilité après la livraison adéquate de l’oeuvre.
La responsabilité de Carolyne Labrecque-Artiste ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Carolyne Labrecque-Artiste n’est pas responsable des problèmes engendrés par les compagnies où les achats ne sont pas fait directement sur www.carolynelabrecque.ca
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi canadienne. En cas de litige, les tribunaux canadiens seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.carolynelabrecque.ca sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Carolyne Labrecque-Artiste. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Carolyne Labrecque-Artiste.
L’artiste garde ses droits d’auteur sur l’oeuvre, ce qui interdit le plagiat, ainsi que la vente de reproduction de l’oeuvre sans le consentement de l’artiste.
Article 13 – Données personnelles
Carolyne Labrecque-Artiste se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.
Article 14 – Archivage Preuve
Carolyne Labrecque-Artiste archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de Carolyne Labrecque-Artiste seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Cet article a été mis à jour le 19-11-2019.